J.O. 206 du 6 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610567A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, Mme Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de Mme Pauthier (Janine), épouse Page.